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FR · Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour les agents du ministère

Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour les agents du ministère de l'intérieur les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire attribuée en application de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2