Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 d Art. 2

A l'annexe 1, dans les dispositions générales applicables, au point (7), après les mots : « d'un dispositif anti blocage de roue », sont ajoutés les mots : « et de contrôle de stabilité ne sont ».

Dans ce même point, les mots : « S'il est installé, il doit » sont remplacés par les mots : « S'ils sont installés, ils doivent ».