Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception rel · Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception rel Art. 13

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

In forceOfficial text

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.