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Arrêté du 3 juin 2019 fixant les modalités de recrutement de · Arrêté du 3 juin 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Arrêté du 3 juin 2019 fixant les modalités de recrutement de Art. 2

In forceOfficial text

Les offres d'emploi régis par le présent arrêté, à l'exception des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques, font l'objet, outre les modalités mentionnées à l'article 3 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, d'une publication au Journal officiel de la République française.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2023-01-01