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FR · Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990

Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2