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FR · Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation

Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2