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FR · Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 1

Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 8