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FR · Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2