Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement · Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire dénommé « GIPE »

Arrêté du 1er octobre 2020 portant création d'un traitement Art. 3

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Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée de dix ans à compter du départ des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire, avant suppression définitive.