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FR · Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier

Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 15
  3. Art. 16