Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, o · Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2020 de l'article R. 4221-21 du code de la défense Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, o Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents