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FR · Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997

Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 6