Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

FR · Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modali

Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »

In force16 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 1
  8. Art. 2
  9. Art. 3
  10. Art. 4
  11. Art. 5
  12. Art. 6
  13. Art. 7
  14. Art. 8
  15. Art. 9
  16. Art. 10
  17. Art. 11