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FR · Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre

Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4