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FR · Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2