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FR · Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3