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FR · Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3