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FR · Arrêté du 16 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du

Arrêté du 16 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2