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FR · Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020

Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2