Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des cla Art. 38
Chapitre 4 : Réalisation des ouvrages
Essais et contrôle des ouvrages
Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu'ils sont définis dans les documents particuliers du marché, sont à la charge du titulaire.
Si le maître d'œuvre prescrit, pour les ouvrages, d'autres essais ou contrôles, ils sont à la charge du maître d'ouvrage.
Cited by
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des cla Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des cla Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des cla Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des cla Art. 40
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des cla Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des cla Art. 36
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des cla Art. 41
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des cla Art. 1