Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à · Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales

Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à Art. 5

In forceOfficial text

La direction administrative et financière est chargée, en lien avec les autres directions :

- de la gestion des ressources humaines ;

- de la gestion budgétaire et comptable ;

- du contrôle de gestion ;

- des affaires juridiques ;

- de la commande publique ;

- de la gestion immobilière ;

- de la logistique ;

- de la sécurité et de la sûreté.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2026-01-21