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Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du · Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »

Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.