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FR · Arrêté du 29 mars 2021 modifiant les arrêtés du 27 juin 1995

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant les arrêtés du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, l'organisation générale des études et les horaires des mêmes classes et relatif aux programmes des classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4
  2. Art. 5
  3. Art. 6