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FR · Arrêté du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté d

Arrêté du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime

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Contents

  1. Art. 2