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Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 201 · Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 201 Art. 2

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021.