Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique est abrogé.