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Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagemen · Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagemen Art. 2

In forceOfficial text

Cette indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel les personnels sont nommés.

Cited by

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagemen Art. 3