Décret n° 2021-1651 du 15 décembre 2021 modifiant le décret · Décret n° 2021-1651 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation Décret n° 2021-1651 du 15 décembre 2021 modifiant le décret Art. 2 In forceOfficial text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022. Cited by Décret n° 2021-1651 du 15 décembre 2021 modifiant le décret Art. 1 ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →