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FR · Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes i

Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2