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FR · Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre

Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2