Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre · Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre Art. 2

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Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.