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FR · Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 18
  3. Art. 19