Arrêté du 4 janvier 2022 fixant la liste et la localisation · Arrêté du 4 janvier 2022 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 4 janvier 2022 fixant la liste et la localisation Art. 3

In forceOfficial text