Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation d · Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2022 Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation d Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents