Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'act Art. 1

Le nombre d'actes que doit réaliser annuellement, par site, le titulaire de l'autorisation de pratiquer les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie est fixé à :

1° Pour la modalité « rythmologie interventionnelle » :

a) Mention A : 50 actes dont 10 procédures diagnostiques ;

b) Mention B : 100 actes dont 50 actes d'ablation atriale droite ou atrioventriculaire, et 50 poses de défibrillateurs et/ou de stimulateurs multisites ;

c) Mention C : 100 actes d'ablation atriale avec abord transeptal ;

d) Mention D pour les sites qui réalisent des actes de rythmologie chez un patient ayant une cardiopathie congénitale complexe : 100 actes d'ablation atriale avec abord transeptal ou 100 ablations congénitales.

2° Pour la modalité « cardiopathies congénitales hors rythmologie » :

a) Mention A : 40 actes thérapeutiques relatifs à la prise en charge de cardiopathie congénitale ;

b) Mention B : 80 actes thérapeutiques relatifs à la prise en charge de cardiopathie congénitale ;

3° Pour la modalité « cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte » : 400 actes d'angioplastie coronarienne. Dans le cas où le titulaire de l'autorisation pratique en sus des fermetures de septum interauriculaires, le seuil pour ce type d'actes est fixé à 15.