Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 · Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture et pris pour l'application du décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 Art. 2

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