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FR · Arrêté du 4 août 2022 portant nomination au cabinet du minis

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2