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FR · Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination au cabinet du

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2