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FR · Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la localisation des emploi

Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 3