Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du Art. 1

Est dénommé " fioul domestique F30 " le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et d'esters méthyliques d'acides gras destiné à la production de chaleur dans les installations de combustion sous certaines conditions d'emploi suivant les produits.

Ce combustible ne pourra être consommé que dans des installations compatibles.