Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des services du Premier ministre pour l'élection des représentants des personnels à certains comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisati Art. 21

Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales

In forceOfficial text

Après l'heure de clôture du scrutin, soit le 8 décembre à 16 heures, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur, dûment authentifié sur le portail de vote avant le 8 décembre à 16 heures, heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de 20 minutes, soit jusqu'à 16 h 20, toute déconnexion étant définitive.