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FR · Arrêté du 21 octobre 2022 portant homologation du cahier des

Arrêté du 21 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 3