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Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté · Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté Art. 1

In forceOfficial text

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.