Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection de · Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection de Art. 13

In forceOfficial text

Le dépouillement est effectué par le bureau de vote électronique centralisateur dans les mêmes conditions que celles fixées par le ministère chargé de l'environnement pour les autres scrutins.