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FR · Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 202

Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3