FR · Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 202
Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026