Décret n° 2022-1548 du 8 décembre 2022 relatif à l'avancemen Art. 2

Le dernier alinéa de l'article 14 du décret du 21 août 2018 susvisé dans sa rédaction résultant de l'article 1er du présent décret est applicable à compter des avancements de grade prononcés au titre de l'année 2023.