Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions Art. 21

Chaque élève est tenu de suivre la totalité de la formation initiale.

Quand un élève se soustrait, sans motif reconnu valable, à des activités de la formation initiale, malgré une mise en demeure du directeur de l'institut, celui-ci saisit le comité d'aptitude qui peut proposer de regarder l'élève comme démissionnaire.

Cette situation est constatée par arrêté du Premier ministre.