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FR · Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2

Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2