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FR · Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes

Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 5