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Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des st · Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »

Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des st Art. 3

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

In forceOfficial text

Siège social

La fondation a son siège social :

Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, 28, rue de Charenton, 75571 Paris Cedex 12.

Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.